Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/03/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet « Ici Bébé® » accessible à l’adresse URL www.ici-bebe.fr (ci-après « le Site »). Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Les informations légales relatives à l’éditeur, l’hébergeur, le responsable de la publication, le webmaster, ainsi que les coordonnées de contact sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

4. Services proposés

Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires pour bébés avec des phrases humoristiques sérigraphiées. Les produits disponibles à la vente sont présentés avec une description détaillée et un prix indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5. Commandes

Pour passer commande, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier.
  2. Valider le contenu du panier.
  3. Remplir les informations de livraison et de facturation.
  4. Choisir un mode de paiement et procéder au règlement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGU, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l’Utilisateur.

6. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. L’éditeur n’a pas accès aux données bancaires des Utilisateurs et ne les conserve pas sur ses serveurs.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits par l’Utilisateur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision en envoyant un email à contact@ici-bebe.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

9. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de dommage matériel, perte de données ou programme, ou de préjudice financier résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout site lié.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

11. Données personnelles

La gestion des données personnelles de l’Utilisateur et les mesures de protection mises en place sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site, disponible sur la page dédiée.

12. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur mise en ligne.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : ICI BÉBÉ – 216, rue Maurice Le Boucher, 34070 Montpellier, France.