Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/03/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SARL Louis Domergue et Fils (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.ici-bebe.fr (ci-après « le Site »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier.
  2. Valider le contenu du panier.
  3. Remplir les informations de livraison et de facturation.
  4. Choisir un mode de paiement et procéder au règlement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

6. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires des Clients et ne les conserve pas sur ses serveurs. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en envoyant un email à contact@ici-bebe.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.

En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit par le Vendeur. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : ICI BÉBÉ – 216, rue Maurice Le Boucher, 34070 Montpellier, France.